CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - CITYZENS

1. Acceptation des Conditions Générales"

- En accédant aux pages Web de CityZens, vous vous engagez à respecter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site.
- En créant un compte Membre sur le site CityZens, vous vous engagez à respecter les présentes CGU du site.
- Cityzens se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et ce, sans préavis. Tout membre est donc tenu de prendre connaissance de ses mises à jour régulièrement. Pour cela, vous pouvez vous référer au numéro de version indiqué en bas de cette page.
- Si le membre n'approuve pas les nouvelles conditions d’utilisation, celui-ci devra alors notifier à Cityzens son refus de ces changements par l'envoi d'un e-mail selon les modalités précisées dans l'article 7.

2. Notre contenu

- Le contenu des pages Web de Cityzens est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Cityzens.
- Il est interdit de reproduire, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de Cityzens, sous réserve de l'autorisation suivante.
- Cityzens se réserve le droit de retirer à tout moment l'accès à ces pages.
- Cityzens n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite pour l'accessibilité, la précision, la fiabilité, la mise à jour ou le contenu de ces pages. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
- Cityzens peut insérer dans ses pages Web des liens vers d'autres sites Internet qui sont la propriété de tiers ou qui sont gérés par des tiers. En vous connectant à de tels sites tiers, vous devez examiner soigneusement et accepter les règles d'utilisation de ces sites tiers avant de les parcourir. Vous admettez également que Cityzens n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'est en aucun cas responsable du contenu créé ou publié par ces tiers, votre usage de ces sites se fait sous votre seule responsabilité. Par ailleurs, l'insertion dans les pages Web de Cityzens d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation par Cityzens de ce site tiers, des produits ou des services qui y sont mentionnés ou offerts.

3. Adhésion à la communauté Cityzens

- L'adhésion à Cityzens est gratuite et réservée aux personnes physiques. Au moment de l'enregistrement, le membre choisit un identifiant ainsi qu'un mot de passe personnel qui donne accès à un compte.
- Le compte est nominatif, non transférable et ni cessible par quelque moyen que ce soit. Le membre est responsable de l'utilisation de son code personnel et s'engage à en préserver le caractère confidentiel. Toute utilisation frauduleuse de ce code ne peut entraîner la responsabilité de Cityzens.
- Le membre s'engage également à ce que l'intitulé de son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit pas à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue pas de menaces à des tiers. L'internaute s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
- Cityzens se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, voire de supprimer votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu déposé sur Cityzens, et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si les modérateurs ont de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes CGU. Cityzens se réserve le droit d’interrompre à tous moment l’accès et la fourniture du site Cityzens. Vous reconnaissez que toute résiliation temporaire ou définitive de votre accès à Cityzens en application des termes des présentes CGU peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez Cityzens soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte. De plus vous reconnaissez que Cityzens ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au site.
- Cityzens ne contrôle pas et ne peut contrôler les éléments fournis par les utilisateurs de ses pages Web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces éléments.

4. Comportement des membres

- Les membres s’engagent à ne pas tenir de propos à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, ou constituant une menace à des tiers
- Les membres s’engagent à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres ou modérateurs.
- Chaque membre s’engage à être seul responsable quant aux informations qu’il diffuse sur Cityzens.
- Les membres reconnaissent et acceptent que les modérateurs de Cityzens qui protègent le contenu du site, puissent être amenés à le divulguer (conformément à la loi) s’ils pensent qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les CGU, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, ou pour protéger les droits ou les intérêts des tiers (modérateurs, membres, …).
- Les membres reconnaissent être le propriétaire des photos que déposées sur le site.
- Tout membre accepte, en déposant une photo sur Cityzens, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et accepte de dédommager Cityzens de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur Cityzens, tout membre consent à titre gratuit à Cityzens un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont il st l'auteur. Tout membre autorise spécifiquement Cityzens à utiliser ces photos aux fins de promotion de Cityzens. Les membres renoncent donc expressément à faire prévaloir contre Cityzens de tout droit patrimonial sur leurs œuvres.

5. Vos données personnelles

- La collecte de vos données personnelles nous est nécessaire à la création de votre compte. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de l’ouverture de votre compte.
- En choississant librement d'être membre, vous autorisez Cityzens à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles communiquées lors de votre inscription. Cityzens s'engage à protéger votre vie privée et à ne jamais communiquer ces informations nominatives vous concernant sauf autorisation expresse de votre part lors de votre enregistrement en tant que membre. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour se faire, il vous suffit de nous contacter par formulaire sur la page Contact
- La déclaration de confidentialité de Cityzens a été faite auprès de la CNIL le 4 janvier 2007.

6. Gestion de votre compte : Résiliation du contrat

- Cityzens pourra résilier le contrat conclu avec ses membres sans préavis et sans formalité par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception en cas :
- d'utilisation des services contrairement à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- d'utilisation frauduleuse ou détournée de nos services,
- en cas de compte inactif pendant 18 mois consécutifs,
- utilisation frauduleuses du mot de passe et/ou du nom de membre et en cas d'arrêt du Service Cityzens.

7. Gestion de votre compte : Clôture de compte

- Le membre pourra mettre fin au contrat qui le lie à Cityzens à tout moment, sans aucune justification ni préavis, en adressant son nom de membre et son mot de passe dans un mail à partir de la page Contact
- Cityzens s'engage en retour à clôturer son compte dans les 7 jours suivant la réception de cet e-mail, auquel cas les droits du membre à utiliser nos services prendront fin.

8. Guide Shopping : Votre commande

- Vous ne pouvez pas passer directement une commande en ligne sur notre site mais vous serez renvoyés sur le site partenaire afin d'effectuer votre paiement et de choisir vos modalités de livraison.

9. Guide Shopping : Les prix

- Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
- Les prix des articles proposés sur le site sont issus des catalogues de nos partenaires. Cityzens s'engage à répercuter tout changement de prix mais ne pourra pas être tenu responsable en cas d'écart entre le prix annoncé sur notre site et le prix facturé par le partenaire marchand.

10. Guide Shopping : Paiement & Livraison"

- Le paiement et la livraison de votre commande seront assurés par le marchand chez qui vous avez contracté la vente.
- Cityzens ne pourra être tenu responsable en cas de litige de paiement ou de livraison : la responsabilité du site marchand sera alors engagée.

11. Propriété Intellectuelle

- Tous les éléments du site Cityzens, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Cityzens.
- Aucune reproduction, représentation, distribution, diffusion, modification, transformation, décompilation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Cityzens.

12. Intégralité

- Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Durée

- Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Cityzens.

14. Responsabilité

- Cityzens ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

CITYZENS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INCIDENTS, DE DOMMAGES PRONONCÉS À TITRE DE SANCTION, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, NI D'AUCUN DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE PERTE D'USAGE, UNE PERTE DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, RÉSULTANT DE, OU LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU SITE, À UN RETARD AFFECTANT L'UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES ASSOCIÉS OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UNE TELLE UTILISATION, À LA FOURNITURE OU AU DÉFAUT DE FOURNITURE DE SERVICES, OU CAUSÉS PAR DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES OU ÉLÉMENTS GRAPHIQUES ASSOCIÉS, QUELS QU'ILS SOIENT, OBTENUS À PARTIR DU SITE, OU RÉSULTANT D'UNE AUTRE MANIÈRE DE L'UTILISATION DE CE SITE, QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE, OU QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITE SANS FAUTE OU RELEVANT D'UNE AUTRE CATÉGORIE, QUAND BIEN MÊME CITYZENS.FR AURAIT ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUT OU PARTIE DE CE SITE, OU SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF CONSISTE À CESSER D'UTILISER CE SITE.